Entreprendre sans s'associer : choisir les meilleures options juridiques, fiscales et sociales

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Connaissance de base du droit des sociétés et de la fiscalité

Objectifs pédagogiques

Cerner les principaux déterminants du conseil à l’entrepreneur en solitaire.

Contenu

En France, l’entrepreneur en solitaire est statistiquement le modèle majoritaire. Sur le plan juridique, plusieurs solutions s’offrent à un tel entrepreneur : EI, société, voire association loi 1901. Toutes ces solutions n’induisent pas le même régime juridique, le même régime de cotisations sociales, ou encore le même régime fiscal. Notre formation poursuit l’objectif de cerner les principaux déterminants du conseil à l’entrepreneur en solitaire.

Introduction : entreprendre sans s’associer : un choix majoritaire, de multiples solutions.

Solution 1 : l’EI « classique » : de notables évolutions, des limites encore présentes.

Solution 2 : l’EI « micro-entrepreneur » : tout d’un grand ?

Solution 3 : la société : SARL ou SAS ?

Solution 4 : choisir un jour n’est pas choisir toujours : l’évolution de la structure de l’entreprise.

Cas pratiques : un peu d’exercice ne nuit pas !

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé le 9 janvier 2025 par William ALTIDE, Maître de conférences associé à l’Université de Lille, Directeur du DU de droit des sociétés et co-directeur du master de droit des sociétés
Conseil en structuration des entreprises

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : cette formation n'a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.