À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Objectifs pédagogiques
Pouvoir maîtriser l'évolution constante des obligations pesant sur les parties au contrat .
Contenu
Introduction
- De quoi s’agit-il ?
Le vent : avantages/inconvénients
L’eau : avantages/inconvénients
La chaleur de la terre : avantages/inconvénients - Quelles législations ?
I. L’éolien
- 1. C’est quoi une éolienne ? (constructions, ouvrages…)
- 2 .Où implanter les éoliennes ?(Plu, politique des territoires..)
- 3. Quelles autorisations ? (autorisation environnementale, obligations, délais)
- 4. Quelles maitrises du foncier ? (baux, promesse de bail, démembrement déroulement du projet)
- 5. Quelles servitudes à prévoir (servitude de passage, de surplomb…)
II. Le cas des panneaux solaires
- 1. Comment maitriser le foncier privé (division en volume, baux possibles,)
- 2. Comment maitriser le foncier public ? (BEA, AOT …) ?
- 3. La construction des installations et les autorisations ( sur les bâtiments neufs, sur les bâtiments existants)
- 4. Les autorisations environnementales
- 5. La gestion des risques et les responsabilités
Organisation
Plan conçu par Marie-Elisabeth MATHIEU, le 7 janvier 2026
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants
