Du concubinage au pacs , du pacs au mariage : accompagner le couple dans ces nouvelles transactions

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Bonnes connaissances en droit de la famille

Objectifs pédagogiques

Identifier les différentes situations en droit de la famille

Appréhender l’évolution jurisprudentielle les enjeux notariaux

Aménager les actes en conséquence

Contenu

L’information des acquéreurs concubins

Du concubinage au PACS
Du PACS (ou du concubinage) au mariage
Du mariage au concubinage…Les précautions lors du divorce

Les problématiques propres aux recompositions familiales

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Wilfried BABY , Notaire associé à PAMIERS (09)
Diplômé supérieur du Notariat, Docteur en droit, Diplômé Expert en gestion de patrimoine AUREP, Chargé d’enseignement Université Toulouse Capitole

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,7/10 (Basée sur 16 avis) - Participation de 27 stagiaires en 2023.