À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier et analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols (DP, PC, PCVD, PA)
Identifier la bonne codification juridique (découpage foncier, copropriété, volumétrie)
Contenu
Déterminer le régime applicable avec étude de cas
- Domaines d’application respectifs des autorisations d’urbanisme et pièces obligatoires requises
- Instruction et délais de validité
- La question des recours
Déterminer la codification applicable avec étude de cas
- La division foncière (PA)
- Le permis de construire valant division (PCVD)
- La volumétrie (PC)
- Les opérations mixtes
Organisation
Plan crée par Vincent PICARD, Ingénieur INSA, Géomètre-expert
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Exposé et échanges interactifs avec les participants
Retour d’expériences et échanges sur mises en applications concrètes
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
