À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Etudier la portée des différentes formulations de donations entre époux au regard de la réduction en valeur (pour les liquider et les conseiller)
Contenu
La généralisation de la réduction en valeur des libéralités
Les conséquences attachées aux différentes formulations des donations entre époux
Le traitement liquidatif des donations entre époux
L’anticipation des difficultés lors de la rédaction des donations
Organisation
Programme conçu par Maxence DUCROS en juillet 2025, Notaire, Chargé d’enseignement à la faculté de Lyon 3
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Emargements numériques
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation. • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
