À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Face aux impératifs de transmission à titre gratuit, le notaire doit :
- Comprendre et maitriser les outils de la transmission ainsi que leur coût ;
- Savoir quand et comment conseiller le recours à un acte de donation ou de donation-partage
; - Connaître ses conséquences immédiates mais aussi futures des libéralités entre vifs.
Contenu
Introduction – Définitions
- • Qu’est-ce que la donation ?
- • Qu’est-ce que la donation-partage ?
I. La notion de donation-partage
- • Les conditions de la donation-partage
-
• La composition des lots :
Lots indivis
Lots démembrés -
• Les « espèces » de donation-partage
o La donation-partage conjonctive
o La donation-partage cumulative
o La donation-partage par réincorporation
o La donation-partage transgénérationnelle
II. Les conséquences immédiates de la qualification
- • Le conseil du recours à la donation ou à la donation-partage
-
• Les clauses essentielles – Modalités de rédaction
III. Les conséquences futures de la qualification
- • La liquidation de la succession du de cujus
- • La revente ou le partage d’un bien issus d’une donation
Cas pratiques
Organisation
Programme conçu par M Maxence DUCROS
Notaire
Chargé d’enseignement à la faculté de Lyon 3
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,3/10 (Basée sur 19 avis) - Participation de 38 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
