Divorce : les forces de l’interprofessionnalité

Formalités

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Maîtrise des régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les différents divorces (conditions, procédures, délais) pour orienter et conseiller au mieux ses clients

Maîtriser la répartition des rôles entre avocat et notaire pour travailler dans l'intérêt commun des clients qui se séparent

Dédramatiser les procédures judiciaires

Contenu

Le divorce par consentement mutuel

  • Les conditions du divorce par consentement mutuel
  • Le divorce extra-judiciaire : le partage des rôles entre notaire et avocat
  • Le divorce judiciaire : les différentes étapes de la procédure et le rôle des professionnels du droit

Les divorces contentieux

  • Les différents divorces contentieux
  • La procédure et le rôle de l’avocat
  • Quel rôle pour le notaire désigné par les parties ?
  • Quelle place pour le notaire désigné par le juge ?

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Camille GOURY, diplômée notaire, consultante en DIP, et droit de la famille
Octobre 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.