À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le canevas liquidatif
Contenu
La technique liquidative
- Définition de la liquidation et Détermination des modes de règlement du régime matrimonial
- Canevas liquidatif
- La communauté
Les spécificités liquidatives des différents régimes matrimoniaux
- La communauté
1. La date de dissolution / La date de jouissance divise
2. La détermination et le calcul des reprises et des récompenses
3. L’indivision post-communautaire et les comptes d’administration - La séparation de biens
- La participation aux acquêts
Organisation
Programme conçu le 20/02/2023 par Michel GRIMALDI, Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,4/10 (Basée sur 24 avis) - Participation de 38 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
