DIP Immobilier en France et Investisseurs Étrangers

Famille Marjorie DEVISME

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur
Prérequis : Connaissances de base en DIP

Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour vocation de fournir aux notaires et à leurs collaborateurs les outils nécessaires pour sécuriser les transactions immobilières impliquant des non-résidents, en mettant un accent particulier sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux.

Contenu

I. Acquisition ou cession d’un immeuble en France par un non-résident

  • • La personne de l’acquéreur :
    o Distinction entre personne physique et personne morale.
    o Formalités et vérifications à effectuer.
  • • La loi applicable au contrat :
    o Liberté de choix de la loi applicable, possibilités de dépeçage, et recours à la loi applicable en l’absence de choix.
    o La langue du contrat et l’indication du prix.
  • • Le financement de l’acquisition :
    o Prêts, garanties, et particularités liées au contexte international.
  • • Fiscalité :
    o Rappels sur les plus-values, la taxe de 3 % et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

II. Vérifications et obligations des notaires

  • Contrôle du gel des avoirs.
  • • Contrôle des investissements étrangers.
  • • Lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et les affaires de terrorisme.
  • • Illustrations pratiques avec des cas concrets.

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Marjorie DEVISME 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.