À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Être en mesure de conseiller un régime matrimonial adapté à la situation des époux
Connaître les avantages matrimoniaux associés au régime choisi
En maîtriser les conséquences en cas de divorce et au moment de la liquidation
Contenu
I - Choisir un régime matrimonial adapté aux époux
- A – Le régime matrimonial des époux en présence d’un élément d’extranéité : le règlement européen n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et l’importance du choix de loi applicable dans le contrat de mariage
- B – Le choix d’un régime sur mesure : les différentes familles de régimes matrimoniaux et leurs possibilités d’aménagements conventionnels
- C – L’anticipation du divorce dans le contrat de mariage grâce à la clause de reprise des apports ou clause alsacienne : précautions rédactionnelles et conséquences liquidatives
II - Les avantages matrimoniaux associés au régime choisi
- A – La notion d’avantage matrimonial et son adaptation aux différentes familles de régimes matrimoniaux
- B – Le traitement juridique des avantages matrimoniaux au moment du divorce
- C – Le traitement liquidatif des avantages matrimoniaux en faveur du conjoint survivant au décès du prémourant
Organisation
Programme conçu par Mme Alice Tisserand-Martin
Professeure à l’Université de Strasbourg
Professeure à l’Ecole des Notaires de Paris
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,4/10 (Basée sur 17 avis) - Participation de 24 stagiaires en 2023.
