À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
aucun
Objectifs pédagogiques
Contenu
Code de déontologie et RPN
- Apports du décret du 1er février 2024
Secret et discrétion professionnels
- étendue du secret professionnel
- exceptions au principe du secret
- pièges usuels susceptibles d’atteindre ce secret
- règles procédurales qui tendent à lever le secret
Acte notarié et principes de validité et d'efficacité
Devoir de conseil : étendue et modalités
Responsabilités engagées
- civile
- disciplinaire
- pénale
Organisation
Programme conçu en mai 2023 par Jean-Jacques BOURDILLAT Juriste consultant CRIDON Lyon
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,8/10 (Basée sur 6 avis) - Participation de 14 stagiaires au cours des 6 derniers mois
