À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Comprendre les différents démembrements de propriété
Connaître les stratégies patrimoniales appliquées à certains biens particuliers
Etre en mesure de proposer les bonnes stratégies
Contenu
Des usufruits particuliers
- L’usufruit du conjoint
- L’usufruit du concubin ou du partenaire pacsé
- Le droit de jouissance légale des parents
- L’usufruit temporaire
- L’usufruit successif
- L’usufruit réservé de biens communs
- Le quesi usufruit
Le démembrement appliqué à certains biens particuliers
- Le contrat de capitalisation
- Le contrat d’assurance-vie
- Le vente immobilière d’un bien démembré
- La construction par l’usufruitier sur un terrain démembré
- Le portefeuille de valeurs mobilières
- Le démembrement de parts de sociétés civiles
Donation-cession et remploi du prix en quasi usufruit
Acquisition en démembrement avec des fonds en pleine propriété
Organisation
Unofi Renaud SCHOETTEL et Adeline DECAUX , septembre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,1/10 (Basée sur 44 avis) - Participation de 112 stagiaires en 2023.
