Découverte du Notariat

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Collaborateur

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Comprendre le statut du notaire ainsi que les fonctions existant au sein d'un office notarial

Appréhender le vocabulaire spécifique lié à ces fonctions

Comprendre les règles professionnelles à respecter

Comprendre la structure de la profession notariale avec ses instances

Contenu

Cette formation théorique et pratique, avec notamment des mises en situation, permettra au participant de: * se familiariser avec les différentes fonctions au sein d'un office notarial, * comprendre le rôle de chacun au sein de l'office, * comprendre l'importance des règles professionnelles et connaître la déontologie applicable à la profession, Il pourra ainsi avoir les réflexes nécessaires lorsqu'il est en présence d'un client ou d'un confrère, et être plus à l'aise avec le vocabulaire juridique lié à chacune de ces fonction, notamment grâce à un lexique des termes juridiques.

I. LE NOTAIRE : (1ère 1/2 journées : Le notaire et les fonctions au sein de l'étude)

A. Le statut
B. La forme de l’exercice
C. Les fonctions du notaire

II. LES AUTRES FONCTIONS AU SEIN DE L'ETUDE :

A. L’hôtesse d’accueil
B. Les collaborateurs juristes ou non juristes
C. Le service comptable
D. Le service des formalités et de la taxe
E. Autres postes
– Mise en pratique concernant ces fonctions

I- LES INSTANCES PROFESSIONNELLES : (2ème 1/2 journée : La déontologie)

A. La chambre
B. Le conseil supérieur du notariat
C. Le conseil régional

II- LES REGLES PROFESSIONNELLES:

A. Applicables à tous les officiers ministériels (Code de déontologie)
B. Spécifiques à la profession notariale (Règlement professionnel du notariat)
1/ Obligations envers client
2/ Obligations envers confrères
3/ Le secret professionnel
– Mise en pratique

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par « Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU» le 10 janvier 2025

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Émargement numérique

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation. - Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. ¯- Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 ¯- Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.