À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
I – Acquisition des connaissances relatives aux dernières réforme du droit de la famille • Pacs • Adoption • Filiation • Divorce
II – Acquisition des connaissances relatives au droit de la famille • Maîtriser les règles techniques des régimes matrimoniaux et leurs enjeux. • Etre en mesure d’identifier les éléments qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de divorce. • Etre en mesure de discerner la mesure de protection la mieux adaptée à la situation afin de remplir au mieux le devoir d’information et de conseil. • Acquérir, de façon pragmatique, les bons réflexes s’agissant des principales thématiques et problématiques fiscales en matière de droit de la famille en insistant tout particulièrement sur les pratiques à risque et les sujets à enjeux. • Mieux cerner les attentes des clients et les conseiller. • Anticiper les besoins patrimoniaux et familiaux des clients.
Contenu
Partie I – Le notaire face au couple
- Détermination du régime matrimonial et ses conséquences
- Le couple et l’immobilier
- Le couple face au patrimoine professionnel
- Du concubinage au pacs, du pacs au mariage : accompagner le couple dans ces
nouvelles transitions
Partie II – Le notaire face à la filiation
Partie III – Le notaire face au divorce
Partie IV – Le notaire face aux aléas de l’indivision
Partie V - Le notaire face à la famille recomposée
Partie VI - Le notaire face à la personne vulnérable
Partie VII - Le notaire face à la dimension internationale de la famille
Partie VIII - Le notaire face à la fiscalité de la famille
Organisation
Diplôme sous la direction pédagogique de Mme Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de l’Université Paris Sorbonne Nord.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.