D.U Le Notaire et les défis de la famille d’aujourd’hui

Famille Valérie DEPADT

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Bonnes connaissances en droit de la famille

Objectifs pédagogiques

I – Acquisition des connaissances relatives aux dernières réforme du droit de la famille • Pacs • Adoption • Filiation • Divorce

II – Acquisition des connaissances relatives au droit de la famille • Maîtriser les règles techniques des régimes matrimoniaux et leurs enjeux. • Etre en mesure d’identifier les éléments qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de divorce. • Etre en mesure de discerner la mesure de protection la mieux adaptée à la situation afin de remplir au mieux le devoir d’information et de conseil. • Acquérir, de façon pragmatique, les bons réflexes s’agissant des principales thématiques et problématiques fiscales en matière de droit de la famille en insistant tout particulièrement sur les pratiques à risque et les sujets à enjeux. • Mieux cerner les attentes des clients et les conseiller. • Anticiper les besoins patrimoniaux et familiaux des clients.

Contenu

Ces dernières années, le droit de la famille a continué d’être marqué par nombres d’évolutions destinées à l’adapter aux évolutions, aux aspirations et aux besoins de notre société qui évolue de façon toujours plus rapide sous l’influence de divers facteurs d’ordre social, sociologique et, également, scientifique. La famille connait un double mouvement d’une part de modernisation et de simplification du droit, d’autre part de mise en valeur de la solidarité familiale et du respect de la volonté de chacun, le tout dans le cadre de la mise en exergue des droits fondamentaux. La justice continue d’évoluer dans le sens d’une une déjudiciarisation constante, au profit d’une contractualisation plus importante. Dans ce contexte, le devoir d’information et de conseil de notaire s’est largement renforcé, avec comme corolaire une responsabilité accrue. Ce professionnel est aujourd’hui le premier acteur des dernières mutations du droit de la famille. L’accroissement de ses obligations lui impose une capacité d’expertise d’une part en des champs d’activité classiques rendus plus complexes par leur renouvellement, d’autre part en de nouveaux domaines dont il lui faut connaître les rouages juridiques. Le Diplôme universitaire (DU) « Le notaire et les défis de la famille d’aujourd’hui » permet d’étendre les compétences des salariés des métiers du notariat grâce à des connaissances spécifiques.

Partie I – Le notaire face au couple

  • Détermination du régime matrimonial et ses conséquences
  • Le couple et l’immobilier
  • Le couple face au patrimoine professionnel
  • Du concubinage au pacs, du pacs au mariage : accompagner le couple dans ces
    nouvelles transitions

Partie II – Le notaire face à la filiation

Partie III – Le notaire face au divorce

Partie IV – Le notaire face aux aléas de l’indivision

Partie V - Le notaire face à la famille recomposée

Partie VI - Le notaire face à la personne vulnérable

Partie VII - Le notaire face à la dimension internationale de la famille

Partie VIII - Le notaire face à la fiscalité de la famille

Organisation

Équipe pédagogique

Diplôme sous la direction pédagogique de Mme Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de l’Université Paris Sorbonne Nord.

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.