À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Comptable, Aide-comptable
Prérequis :
Connaître les bases de la comptabilité
Objectifs pédagogiques
Connaître les principes de base de la fiscalité liée aux actes notariés et être en mesure de taxer les actes simples.
Contenu
Formation complète pour maîtriser les fondamentaux de la taxe et de la fiscalité liée aux actes notariés.
Module 2 - La taxe - Partie 1 – Les fondamentaux de la taxe
- I. Les dispositions du décret du 26 février 2016
Les principes relatifs aux émoluments
Les principes relatifs aux honoraires - II. Les règles de concours et de participations
Concours et participation : Définition
Les règles d’attribution de la minute
Partage des émoluments - Partie 2 – Les fondamentaux de la taxe
III. Le contenu d’une taxe
Les émoluments et les honoraires
Les débours
La fiscalité des actes
Partie 2 – Les émoluments de formalités
- A. Les formalités relatives au crédit et à l’immobilier
- B. Les formalités relatives aux démarches administratives et fiscales
- C. Autres formalités diverses
Partie 3 – Taxe et fiscalité des actes du droit de la famille
- A. Pacte civil de solidarité
- B. Contrat de mariage
- C. Changement de régime matrimonial
- D. Donation entre époux
- E. Testaments
- F. Consentement à adoption
- G. Consentement à PMA
- H. Donation
- I. Donation-partage
- J. Partage
- K. Acte de dépôt des conventions de divorce
Partie 4 - Taxe et fiscalité des actes de succession
- A. Procès-verbal d’ouverture et de description d’un testament olographe
- B. Notoriété
- C. Inventaire
- D. Déclaration de succession
- E. Délivrance de legs
- F. Attestation immobilière
- G. Partage de succession
- H. Licitation ne faisant pas cesser l’indivision
- I. Licitation faisant cesser l’indivision
Partie 5 – Taxe et fiscalité des actes du droit immobilier et du droit des sûretés
- A. Vente de maison
- B. Vente d’appartement en copropriété
- C. Vente de locaux neufs
- D. Licitation ne faisant pas cesser l’indivision
- E. Licitation faisant cesser l’indivision
- F. Échange bilatéral pur et simple
- G. Échange bilatéral avec soulte
- H. Règlement de copropriété avec état descriptif de division
- I. Prêt ordinaire
- J. Prêt professionnel
- K. Mainlevée hypothécaire
Partie 6 – Les honoraires
- A. Les consultations détachables de l’acte
- B. Les actes du secteur libéralisé
- C. La négociation
- D. La transaction
- E. La méthode de calcul des honoraires selon la méthode du CSN
- F. Cas pratiques
Organisation
Programme conçu par Julien LAPORTE comptable et Virginie MICHAUX taxatrice
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Emargement numérique
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d'évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
