Comptabilité notariale : l'essentiel pour une prise de poste avec assurance (module comptabilité)

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Comptable, Aide-comptable

Prérequis : Connaître les bases de la comptabilité

Objectifs pédagogiques

Acquérir une connaissance approfondie des fondamentaux de la comptabilité générale applicable au notariat, ainsi que des opérations comptables relatives aux fonds clients et leur gestion.

Comprendre et appliquer les particularités de la comptabilité notariale.

Savoir analyser et interpréter un tableau de bord.

Connaître les principes de base de la fiscalité liée aux actes notariés et être en mesure de taxer les actes simples.

Contenu

Formation complète pour maîtriser les fondamentaux de la comptabilité générale applicable au notariat, incluant la gestion des fonds clients, les particularités de la comptabilité notariale, l'analyse de tableaux de bord, et les principes de base de la fiscalité liée aux actes notariés.

Module Comptabilité – Partie I. Principes de la comptabilité générale

I. Les principes comptables
A. Principe de continuité d’exploitation
B. Principe d’indépendance des exercices
C. Principe des coûts historiques
D. Principe de prudence
E. Principe de permanence des méthodes
F. Principe de non-compensation
G. Principe d’importance relative

Partie II - La comptabilité clients

I. Les comptes clients
A. La création du compte
B. La provision sur frais
C. Les comptes clients débiteurs
D. La clôture du compte
II. La gestion des fonds clients
A. Le compte des disponibilités courantes
B. Le compte de dépôt obligatoire
C. Le rapprochement bancaire
D. La consignation libératoire
III. Les entrées de fonds
A. Le reçu
B. Les chèques
C. Les virements
D. Les espèces
E. Les cartes bancaires
IV. Les sorties de fonds
A. Les chèques
B. Les virements
C. Les espèces
V. Les différentes sorties de fonds opérées sur les comptes clients
A. Le prix de vente
B. Les débours
C. Les droits et taxes dus au Trésor Public

Partie III - La comptabilité de l’office

A. La gestion des fonds de l’office
B. Les émoluments et honoraires
C. Les émoluments et honoraires
D. Les produits financiers
E. Les produits exceptionnels
F. Les charges
G. Les taxes et impôts
A. La taxe sur valeur ajoutée
B. La contribution économique territoriale

Partie IV - Les opérations de clôture

A. Clôture journalière
B. Clôture mensuelle
C. Clôture trimestrielle
D. Clôture annuelle

Partie V - Maîtriser la lutte anti-blanchissement LCB-FT

I. Les obligations législatives et règlementaires
A. Les obligations de vigilance
B. Les obligations de déclaration de soupçon à TRACFIN
II. Les obligations législatives et règlementaires
A. Identifier et évaluer les risques
B. Procédures internes écrites
C. L’information aux collaborateurs
III. Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
A. Les vérifications à effectuer par le notaire
B. La vigilance simplifiée
C. La vigilance renforcée
IV. Les différentes consultations à effectuer
A. Le gel des avoirs
B. Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
C. Les personnes politiquement exposées (PPE)
V. Les obligations législatives et règlementaires
A. Les poursuites disciplinaires
B. Les poursuites pénales

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Grégory CANDELLE – inspecteur comptable, Julien LAPORTE inspecteur comptable, Virginie MICHAUX taxatrice

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation

Documents supports de formation projetés

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargement numérique

Questions orales ou écrites (QCM)

Mises en situation

Formulaires d'évaluation de la formation

Certificat de réalisation de l’action de formation

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.