À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable, Aide-comptable
Prérequis :
Connaître les bases de la comptabilité
Objectifs pédagogiques
Acquérir une connaissance approfondie des fondamentaux de la comptabilité générale applicable au notariat, ainsi que des opérations comptables relatives aux fonds clients et leur gestion.
Comprendre et appliquer les particularités de la comptabilité notariale.
Savoir analyser et interpréter un tableau de bord.
Connaître les principes de base de la fiscalité liée aux actes notariés et être en mesure de taxer les actes simples.
Contenu
Formation complète pour maîtriser les fondamentaux de la comptabilité générale applicable au notariat, incluant la gestion des fonds clients, les particularités de la comptabilité notariale, l'analyse de tableaux de bord, et les principes de base de la fiscalité liée aux actes notariés.
Module Comptabilité – Partie I. Principes de la comptabilité générale
- I. Les principes comptables
- A. Principe de continuité d’exploitation
- B. Principe d’indépendance des exercices
- C. Principe des coûts historiques
- D. Principe de prudence
- E. Principe de permanence des méthodes
- F. Principe de non-compensation
- G. Principe d’importance relative
Partie II - La comptabilité clients
- I. Les comptes clients
- A. La création du compte
- B. La provision sur frais
- C. Les comptes clients débiteurs
- D. La clôture du compte
- II. La gestion des fonds clients
A. Le compte des disponibilités courantes - B. Le compte de dépôt obligatoire
- C. Le rapprochement bancaire
- D. La consignation libératoire
- III. Les entrées de fonds
- A. Le reçu
- B. Les chèques
- C. Les virements
- D. Les espèces
- E. Les cartes bancaires
- IV. Les sorties de fonds
- A. Les chèques
- B. Les virements
- C. Les espèces
- V. Les différentes sorties de fonds opérées sur les comptes clients
A. Le prix de vente - B. Les débours
- C. Les droits et taxes dus au Trésor Public
Partie III - La comptabilité de l’office
- A. La gestion des fonds de l’office
- B. Les émoluments et honoraires
- C. Les émoluments et honoraires
- D. Les produits financiers
- E. Les produits exceptionnels
- F. Les charges
- G. Les taxes et impôts
A. La taxe sur valeur ajoutée
B. La contribution économique territoriale
Partie IV - Les opérations de clôture
- A. Clôture journalière
- B. Clôture mensuelle
- C. Clôture trimestrielle
- D. Clôture annuelle
Partie V - Maîtriser la lutte anti-blanchissement LCB-FT
- I. Les obligations législatives et règlementaires
- A. Les obligations de vigilance
- B. Les obligations de déclaration de soupçon à TRACFIN
- II. Les obligations législatives et règlementaires
- A. Identifier et évaluer les risques
- B. Procédures internes écrites
- C. L’information aux collaborateurs
- III. Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
- A. Les vérifications à effectuer par le notaire
- B. La vigilance simplifiée
- C. La vigilance renforcée
- IV. Les différentes consultations à effectuer
- A. Le gel des avoirs
- B. Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
- C. Les personnes politiquement exposées (PPE)
- V. Les obligations législatives et règlementaires
- A. Les poursuites disciplinaires
- B. Les poursuites pénales
Module 2 - La taxe - Partie 1 – Les fondamentaux de la taxe
- I. Les dispositions du décret du 26 février 2016
Les principes relatifs aux émoluments
Les principes relatifs aux honoraires - II. Les règles de concours et de participations
Concours et participation : Définition
Les règles d’attribution de la minute
Partage des émoluments - Partie 2 – Les fondamentaux de la taxe
III. Le contenu d’une taxe
Les émoluments et les honoraires
Les débours
La fiscalité des actes
Partie 2 – Les émoluments de formalités
- A. Les formalités relatives au crédit et à l’immobilier
- B. Les formalités relatives aux démarches administratives et fiscales
- C. Autres formalités diverses
Partie 3 – Taxe et fiscalité des actes du droit de la famille
- A. Pacte civil de solidarité
- B. Contrat de mariage
- C. Changement de régime matrimonial
- D. Donation entre époux
- E. Testaments
- F. Consentement à adoption
- G. Consentement à PMA
- H. Donation
- I. Donation-partage
- J. Partage
- K. Acte de dépôt des conventions de divorce
Partie 4 - Taxe et fiscalité des actes de succession
- A. Procès-verbal d’ouverture et de description d’un testament olographe
- B. Notoriété
- C. Inventaire
- D. Déclaration de succession
- E. Délivrance de legs
- F. Attestation immobilière
- G. Partage de succession
- H. Licitation ne faisant pas cesser l’indivision
- I. Licitation faisant cesser l’indivision
Partie 5 – Taxe et fiscalité des actes du droit immobilier et du droit des sûretés
- A. Vente de maison
- B. Vente d’appartement en copropriété
- C. Vente de locaux neufs
- D. Licitation ne faisant pas cesser l’indivision
- E. Licitation faisant cesser l’indivision
- F. Échange bilatéral pur et simple
- G. Échange bilatéral avec soulte
- H. Règlement de copropriété avec état descriptif de division
- I. Prêt ordinaire
- J. Prêt professionnel
- K. Mainlevée hypothécaire
Partie 6 – Les honoraires
- A. Les consultations détachables de l’acte
- B. Les actes du secteur libéralisé
- C. La négociation
- D. La transaction
- E. La méthode de calcul des honoraires selon la méthode du CSN
- F. Cas pratiques
Organisation
Programme conçu par Grégory CANDELLE – inspecteur comptable, Julien LAPORTE inspecteur comptable, Virginie MICHAUX taxatrice
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Emargement numérique
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d'évaluation de la formation
Certificat de réalisation de l’action de formation
Qualité
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