À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Connaître certaines spécificités du droit local alsacien mosellan
Connaître les clauses particulières devant figurer dans les actes concernant des biens situés en Alsace Moselle
Savoir rédiger les requêtes en version papier
Contenu
Comprendre le Livre Foncier
- Introduction : Le Droit Local et ses origines
- Fonctionnement du Livre Foncier et rôle du juge
- Modèles de clauses à intégrer dans les actes en Alsace-Moselle
- Spécificités du cadastre en Alsace-Moselle
- Différences entre le LF et le SPF, connaître AMALFI et l’EPELFI
Savoir publier les requêtes papier
- Enregistrement des actes
- Droits et charges à publier – les fiches pour publier les actes au LF
- Justificatifs à joindre, droits à payer, exercices et cas pratiques pour les principaux d’actes
- Ordonnances intermédiaires, refus, suivi de la publication eds actes
Organisation
Programme conçu par Laurence MARCOUYOU, responsable d’un service Formalités, en janvier 2023 e coanimé avec M Alain DEUSCH, Juge du Livre Foncier
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Emargements numériques
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
