À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Connaissances en matière de partage
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les règles de l'indivision et du partage
Comprendre les enjeux notariaux
Contenu
Verrous du partage : voici des clefs !
Trousseau de clefs pour des difficultés récurrentes dans l’élaboration d’un partage
Introduction du propos
- Notion de partage
Le notaire, un conseil impliqué auprès des indivisaires Conseils d’utilisation de clefs judicaires Environnement comptable indispensable
- Notion d’indivisaire et d’héritier taisant
La sommation à opter
Le mandataire successoral - Gestion du bien indivis : vendre pour rendre liquide
Unanimité pour la vente et palliatifs
Et le mandataire successoral ? - Notion de comptes
Distinction des comptes des indivisaires et du compte d’indivision
Actualité des éléments pouvant entrer en compte
Le notaire, un opérateur dans le partage L’objectif du partage amiable et les clefs du partage judiciaire
- La masse à partager
Biens existants, biens subrogés
Rapport et réduction ? - La jouissance divise
Notion et distinction
Fixation et enjeux - Réalisation du partage amiable
Vulnérabilité et possibilités de partage amiable
Représentation de l’indivisaire défaillant
Cession de droits indivis : acte de partage ? - Eléments clefs du rôle du notaire dans le partage judiciaire
Ouverture de la procédure et rôle du notaire liquidateur
Représentation de l’indivisaire inerte
Organisation
Programme conçu par Barthélemy BARTHELET, ancien chercheur du Cridon de Lyon – Cabinet BARTHELET Gestion de patrimoine, octobre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
