Comment échapper à la réglementation des lotissements

Immobiler

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire

Prérequis : Connaissances en droit de l’urbanisme et particulièrement en droit des divisions foncières.

Objectifs pédagogiques

Contenu

Organisation

Équipe pédagogique

Moyens pédagogiques et techniques

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 10,0/10 (Basée sur 3 avis) - Participation de 9 stagiaires en 2023.