À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Être en mesure d’élaborer et de conduire son projet de transformation juridique
Choisir la structure juridique adaptée à son projet de développement stratégique
Disposer des informations nécessaires à la prise de décision du projet transformation
Intégrer les dimensions financières et fiscales au projet de transformation
Contenu
Projet d’entreprise et formes d’exercice :
- Pourquoi et comment ?
- Office individuel ou pluri-associés, quels impacts ?
- L’IR est il compatible avec mon projet ?
- La SPFPL est-elle un outil patrimonial ?
Comment modifier sa forme d’exercice ?
- Valorisation de mon office
- Budget prévisionnel de la modification
- Aspects fiscaux du changement d’exercice
Quel format d’exercice fonction du projet d’entreprise ?
- Quelle forme juridique d’exercice ?
- Statut fiscal et social du notaire associé
- Cession du DP ou transformation de la socété
- L’associé en industrie
Organisation
Programme conçu par Stéphane PETIT, expert comptable, octobre 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,6/10 (Basée sur 8 avis) - Participation de 26 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
