À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Faire le point sur les cessions d’usufruit temporaire
Être le conseil référent du client investisseur
Contenu
Rappel et approfondissement des mécanismes civils du démembrement
- La cession des droits démembrés
Les droits des parties - L’origine du démembrement
- La durée du démembrement
- La cession des droits démembrés
Les droits des parties
– En cas de démembrement portant sur des immeubles
– En cas de démembrement portant sur des parts sociales
Rappel des mécanismes économiques et fiscaux du démembrement
- La valorisation de l’usufruit
– Valorisation fiscale
– Valorisation économique
– Quant utiliser laquelle ? - La fiscalité attachée aux droits démembrés
– Fiscalité sur la plus-value
– Fiscalité sur les SCI dont les droits sont démembrés
La cession temporaire d’usufruit sur les immeubles
- L’âge d’or de la CTU d’immeuble : avant le 14.11.2012
- La barrière fiscale actuelle : article 13-5 du CGI
- Quelles cessions sont encore aujourd’hui possibles ?
La cession temporaire d’usufruit de parts de SCI
- Description du mécanisme
- Pré-requis nécessaires
- Précautions dans la mise en œuvre de la CTU
Organisation
Programme conçu par Philippe KRUMMENACKER en janvier 2023
Notaire – Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE) – Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Président de la Section Droit des Affaires
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction : 9,2/10 (basée sur 18 avis ) - Participation de 27 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
