À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Connaissances des fondamentaux en droit des sociétés
Objectifs pédagogiques
Connaître les points de vigilance à exercer lors de la cession de titres sociaux.
Contenu
Cette formation vise à fournir aux notaires et rédacteurs les connaissances nécessaires pour identifier et gérer les points de vigilance lors de la cession de titres sociaux. Elle couvre divers aspects tels que l'anticipation de la cession, l'acte de cession, la garantie de passif, l'opposabilité de la cession, la fixation du prix par l'expert, et la fiscalité de la cession.
L’anticipation de la cession
L’acte de cession et la garantie de passif
L'opposabilité de la cession
La fixation du prix par l'expert
La fiscalité de la cession
Organisation
Programme conçu par Sandrine Tisseyre, Professeur à la faculté de Toulouse
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n'a pas encore été évaluée
