À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur expérimenté
Prérequis :
Connaissance juridique de base en fiscalité immobilière
Objectifs pédagogiques
Savoir identifier les objectifs des client
Savoir rédiger les clauses en conséquence
Contenu
Comparution
- Couples mariés
- Couples pacsés
- Mineurs
Utilité de prévoir un exposé préalable ou la raison d’être de la SCI
Objet social
- Caractère civil de l’objet
- Objet large ou restreint
- Problème du cautionnement
Durée de la société
- Quelle durée choisir ?
- En fonction de quels objectifs : problème des
SCI avec pacte tontinier
Le capital social
- Capital fort ou faible
- Libération immédiate ou différé
- Capital variable : quand ? pourquoi ?
Responsabilité des associés
- obligation indéfinie aux dettes : contours et limites
- Problème des associés mineurs
La gestion des comptes courants
- Dans quels cas prévoir une convention de blocage ?
- Faut-il rémunérer les comptes courants ?
- Le démembrement des comptes courants d’associés
Clauses d'agrément de cession de parts
- Enjeux et chausse-trappe
- Procédure d’agrément
Clauses de retrait, sortie forcée, sortie conjointe
Gérance
- Nomination du gérant
- Pouvoirs du gérant
- Révocation du gérant
Décisions collectives
- Règles de majorités AGO – AGE
- Représentation des parts sociales
1. Parts à vote plurales
2. Indivision
3. Démembrement des parts
Comptes sociaux
- Lecture et analyse des grands postes d’un bilan de SCI
- Détermination des résultats
- Affectation des résultats
- De l’opportunité d’amortir dans les SCI à l’IR
Options fiscales
- IR/IS : quelles différences ?
- Comment arbitrer ?
Organisation
Philippe KRUMMENACKER,
notaire associé
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
