Atelier de rédaction de statuts de SCI

Immobiler

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur expérimenté
Prérequis : Connaissance juridique de base en fiscalité immobilière

Objectifs pédagogiques

Savoir identifier les objectifs des client

Savoir rédiger les clauses en conséquence

Contenu

Comparution

  • Couples mariés
  • Couples pacsés
  • Mineurs
    Utilité de prévoir un exposé préalable ou la raison d’être de la SCI

Objet social

  • Caractère civil de l’objet
  • Objet large ou restreint
  • Problème du cautionnement

Durée de la société

  • Quelle durée choisir ?
  • En fonction de quels objectifs : problème des
    SCI avec pacte tontinier

Le capital social

  • Capital fort ou faible
  • Libération immédiate ou différé
  • Capital variable : quand ? pourquoi ?

Responsabilité des associés

  • obligation indéfinie aux dettes : contours et limites
  • Problème des associés mineurs

La gestion des comptes courants

  • Dans quels cas prévoir une convention de blocage ?
  • Faut-il rémunérer les comptes courants ?
  • Le démembrement des comptes courants d’associés

Clauses d'agrément de cession de parts

  • Enjeux et chausse-trappe
  • Procédure d’agrément

Clauses de retrait, sortie forcée, sortie conjointe

Gérance

  • Nomination du gérant
  • Pouvoirs du gérant
  • Révocation du gérant

Décisions collectives

  • Règles de majorités AGO – AGE
  • Représentation des parts sociales
    1. Parts à vote plurales
    2. Indivision
    3. Démembrement des parts

Comptes sociaux

  • Lecture et analyse des grands postes d’un bilan de SCI
  • Détermination des résultats
  • Affectation des résultats
  • De l’opportunité d’amortir dans les SCI à l’IR

Options fiscales

  • IR/IS : quelles différences ?
  • Comment arbitrer ?

Organisation

Équipe pédagogique

Philippe KRUMMENACKER,
notaire associé

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.