Atelier 33 – Université de Besançon – Tour d’horizon de la taxe des actes de succession : rappels et spécificités

Comptabilité

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Pratique courante de la taxe des actes

Objectifs pédagogiques

Savoir identifier les points d'alerte de certains actes au cours du règlement d’une succession afin de calculer le bonne provision sur frais

Contenu

Rappel sur les émoluments de formalités

  • • Cas pratiques
    Attestations notariées
    Délivrance de legs
    Déclaration de successions
    Partage de succession, de communauté et de succession
    Licitations diverses

Annexes

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Sandra CANIVET, Ingénieur patrimonial, auteur des Pratiques I et Pratique II – Edition LANGLOYS Octobre 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.