À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Chargée d'accueil
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement d’une étude notariale et le circuit des actes
Contenu
Introduction Le notaire :
- formation -mission – fonctions
L’acte authentique : force et caractéristiques
- Qu’est-ce qu’un acte authentique : différence avec l’acte sous seings privés – l’acte d’avocat / Qu’est-ce qu’une annexe
- Les paraphes les signatures, les mentions apposées sur les actes
- La conservation des acte / L’acte électronique
Le parcours d’un dossier dans l’étude
- ·Ouverture du dossier : demande de pièces d’identité
- Exécution des formalités préalables à la rédaction de l’acte
Aperçu rapide des formalités / Demandes d’état civil / comedec / copie des contrats de mariage.-Consultation SPF / Urbanisme -DIA / FICOBA FICOVIE - ·Suivi du retour des pièces au quotidien
Quels délais / Relances des organismes - Signature de l’acte : qui signe/quand signe-t-on ?
- Mise au répertoire
- Taxation de l’acte en comptabilité : qu’est-ce-que la taxation (explications sur la différentiation des émoluments et des droits de mutation)
- Formalités postérieures à la signature de l’acte :
Service de publicité foncière. /Service des successions.
Registre du Commerce et des sociétés - Enregistrement de l’acte le dépôt des actes
La taxation sur état
La copie au client (papier/électronique/copie simple/ copie authentique)
Organisation
Serge CHUDZIAK, Notaire
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants
