Atelier 17 - Université de Besançon - Voies, chemins ruraux, chemins d’exploitation, chemins indivis, servitude de passage… comment ne pas se perdre ?

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Apprendre à qualifier les voies et chemins appartenant aux collectivités locales et/ou aux personnes privées, puisqu’à chaque voie ou chemin, son régime.

Cerner les particularités de chaque catégorie de voies et chemins afin d’établir des contrats en toute sécurité juridique.

Contenu

Le notaire est très souvent confronté à des problématiques liées aux voies et chemins, problématiques allant de la détermination du ou des propriétaires à leur vente en pas sant par les droits des riverains. Autour de cas pratiques mêlant les problématiques de droit privé et de droit public, nous traiterons des sujets et difficultés les plus couramment rencontrés.

1. PROPOS INTRODUCTIFS

Quelques chiffres sur le réseau viaire et les enjeux
Les voies et chemins des communes : historique et définition
Les dénominations sans « existence juridique » : le chemin communal, le chemin public…
Diversité des voies privées à usage commun

2. LES DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION

Les voies communales
Les chemins ruraux
Les voies privées, propriété d’une commune
Les chemins d’exploitation
Les chemins indivis
Les servitudes (du fait de l’homme/pour cause d’enclave)

3. LE RÉGIME JURIDIQUE DES VOIES ET CHEMINS

La procédure de vente d’une voie communale et d’un chemin rural
La procédure d’échange des chemins ruraux
La notion de délaissés de voirie
La prescription de l’assiette d’un chemin rural
Régime du chemin d’exploitation : dissociation propriété / usage
Régime dérogatoire de l’indivision forcée
Régime de la servitude de passage

4. DE QUELQUES CAS PARTICULIERS

Les chemins et sentiers forestiers
La procédure de transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique

CAS PRATIQUES GÉNÉRAUX

Organisation

Équipe pédagogique

Programme fait par Stéphanie TRINCAL et Lucie LEPELLEY, Juristes consultants et Animateurs de formation du CRIDON LYON

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.