À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Formuler utilement une demande d’interrogation du fichier
Lire avec précision un état réponse
Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte
Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement
Contenu
Interrogation du fichier autour de cas concrets
- Demande personnelle/demande réelle
- Demande réelle : immeubles hors copropriété/en copropriété
Questions-réponses
- Réponses aux questions posées préalablement par les participants lors de l’envoi du questionnaire de pré-évaluation.
Rejet-refus
- Les principales causes de rejet-refus
- Régularisation
Organisation
Programme créé par Laurent UZUREAU, Chef de contrôle Service de Publicité Foncière, et Maître Alexandre LEROUX, notaire juin 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
