Approche pratique de la publicité foncière et gestion des rejets-refus

Formalités

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste, Rédacteur
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Formuler utilement une demande d’interrogation du fichier

Lire avec précision un état réponse

Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte

Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement

Contenu

Interrogation du fichier autour de cas concrets

  • Demande personnelle/demande réelle
  • Demande réelle : immeubles hors copropriété/en copropriété

Questions-réponses

  • Réponses aux questions posées préalablement par les participants lors de l’envoi du questionnaire de pré-évaluation.

Rejet-refus

  • Les principales causes de rejet-refus
  • Régularisation

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé par Laurent UZUREAU, Chef de contrôle Service de Publicité Foncière, et Maître Alexandre LEROUX, notaire juin 2023

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants