À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Connaître les principales problématiques rencontrées actuellement par les notaires en matière de TVA et de plus-values immobilières des particuliers
Identifier les solutions ainsi que les pistes de solutions possibles
Identifier les problématiques auxquelles il convient de prendre garde
Contenu
TVA
- Qualité d’assujetti
- Nature des biens vendus
- Base d’imposition : TVA sur marge ou sur prix
- Droit à déduction
- Redevable
- Taux
- 257 bis
- Société Civile d’attribution
- Démembrement
- Impacts en droits d’enregistrement
Plus-value immobilière des particuliers
- Prix d’acquisition
- Prix de cession
- Eléments de calcul
- Exonérations
- Limite avec BIC
- Usufruit temporaire
Organisation
Programme créé par Juriste consultante et Animatrice de formation CRIDON LYON
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants
