À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en 2026-2027 en droit des régimes matrimoniaux.
Analyser les incidences pratiques de ces évolutions sur le conseil et la rédaction des actes notariés.
Identifier les nouveautés applicables au divorce par consentement mutuel et leurs conséquences opérationnelles.
Appliquer les évolutions du droit du divorce contentieux aux situations rencontrées en pratique.
Sécuriser les dossiers en adaptant les pratiques notariales aux dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
Contenu
Partie I – Actualités en droit des régimes matrimoniaux et techniques liquidatives
- Actualités jurisprudentielles et législatives 2026/2027
- Impact sur la pratique notariale
Partie II – Actualités en divorce par consentement mutuel
- Actualités jurisprudentielles et législatives 2026/2027
- Impact sur la pratique notariale
Partie III – Actualités en divorce contentieux
- Actualités jurisprudentielles et législatives 2026/2027
- Impact sur la pratique notariale
Organisation
Programme conçu par Camille GOURY, diplômée notaire
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
