À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Bonnes connaissances en droit de la famille
Objectifs pédagogiques
Connaitre l'actualité en droit de la famille
Comprendre les enjeux notariaux
Contenu
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
- Communauté
- L’acquisition en indivision par des époux séparés de biens, par des partenaires (PACS) ou par des concubins
Droit des successions et des libéralités
- La succession légale
- Les libéralités comme actes juridiques
- Les libéralités dans le règlement successoral
Les libéralités-partages
- Les fondamentaux
- La donation-partage transgénérationnelle
Organisation
Programme conçu le 20/02/2023 par Michel GRIMALDI, Agrégé des facultés, Professeur à l’Université de PARIS II
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,1/10 (Basée sur 95 avis) - Participation de 160 stagiaires au cours de ces 6 derniers mois.
