À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Etre à jour de l'actualité en droit de l'environnement
Pouvoir maîtriser l'évolution constante des obligations pesant sur les parties au contrat tant en ce qui concerne les ICPE que les obligations réelles environnementales
Contenu
Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
- Les obligations de droit commun du vendeur
- Les informations spéciales du vendeur
- L’obligation de remise en état d’une ICPE avec l’exemple du terrain pollué
Les énergies renouvelables et obligations réelles environnementales
- L’éolien
- Les panneaux solaires
Organisation
Plan conçu par Marie-Elisabeth MATHIEU, le 4 février 2026
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants
