À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Bonnes connaissances des bases en droit local
Objectifs pédagogiques
Connaitre l'actualité en droit local
Comprendre les enjeux notariaux
Contenu
Associations à objet cultuel et biens immobiliers
Immobilier cultuel (Désaffectation et déclassement)
Informatisation des registres des associations (point sur l’état d’avancement)
Livre foncier. Réforme de la publicité foncière par ordonnance de l’article 38 de la Constitution de 1958. Biens vacants et sans maître
Partage judiciaire (effet interruptif du procès-verbal de difficultés…)
Procédures locales et représentation par avocat
Procédures locales et procédures collectives (commerciales et civiles)
Organisation
Programme conçu le 20/02/2023 par Eric Sander
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 8,8/10 (Basée sur 8 avis)- Participation de 32 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
