Accompagner ses clients dans le choix de leur régime matrimonial

Famille

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur
Prérequis : Connaissances en droit des régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques

Être en mesure de conseiller un régime matrimonial adapté à la situation des époux

Connaître les avantages matrimoniaux associés au régime choisi

En maîtriser les conséquences en cas de divorce et au moment de la liquidation

Contenu

Définition (technique et sociologique) et utilité du RM

Critères objectifs : La situation des époux

  • Situation personnelle des époux
  • Situation professionnelle des époux
  • Situation familiale des époux

Critères subjectifs : Les désirs des époux

  • Logique de justice conjugale
  • Logique de gestion
  • Logique de transmission

III. Changement de régime(s)

  • Les raisons du changement : L’intérêt de la famille
  • Les conditions du changement

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Mme Alice Tisserand-Martin
Professeure à l’Université de Strasbourg
Professeure à l’Ecole des Notaires de Paris

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 8,8/10 (Basée sur 28 avis) - Participation de 25 stagiaires en 2023.