À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Connaître les conditions de l’abus de droit et étudier les montages les plus fréquents afin de connaître les points de vigilance à mettre en œuvre.
Contenu
Les fondements de l’abus de droit en matière fiscale
- L’abus de droit traditionnel (L 64 du LPF) : les deux branches (simulation, fraude à la loi) + l’apparition de la notion de « montage artificiel »
- Le « mini » abus de droit (L 64 A du LPF).
- Les dispositifs spéciaux (régime mère-fille, clause anti abus pour le plafonnement de l‘IFI)
- Les nouveaux angles d’attaque de l’administration fiscale
Abus de droit en matière de transmission à titre gratuit
- Ventes simulées
- Donations en cascades
- Apport en nue-propriété économique avant donation
Abus de droit en matière de donation-cession
- Donation en pleine propriété
- Donation en nue-propriété
- Cas particulier du quasi usufruit sur le prix de cession
Abus de droit et réduction des revenus fonciers
- Réduction des revenus : la cession d’usufruit temporaire (encadrement légal)
- Augmentation des déficits : la location à soi-même
Abus de droit en matière de réduction de capital
Abus de droit en matière d’ISF ou d’IFI
L’apport avec soulte
L’apport cession (encadrement légal)
Transformation de sociétés avant cession
Les opérations de vente à soi-même
Organisation
Programme créé en mai 2023 par Jean-François Desbuquois – Avocat Associé Département Droit du Patrimoine – Fidal
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 8,8/10 (Basée sur 15 avis) - Participation de 35 stagiaires en 2023.
